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Statuts

Défisport Association

I              DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : NOM

Sous le nom de Défisport Association (ci-après : DSA) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est d’utilité publique et sans but lucratif. DSA est apolitique et sans obédience religieuse.

Art. 2 : BUTS

Les buts de DSA sont notamment les suivants :

Organiser la pratique de sports pour des personnes handicapées, en procurant notamment des équipements sportifs, par la location notamment, à des tarifs avantageux.

DSA peut procéder à toutes opérations mobilières ou immobilières en rapport avec ses buts.

Art. 3 : PARTICIPATION A D’AUTRES ORGANISMES

DSA peut constituer, devenir membre ou collaborer avec d’autres organisations, privées ou publiques, poursuivant directement ou indirectement un but analogue au sien.

Art. 4 : SIEGE SOCIAL ET DUREE

 Le siège de l’association est à Saxon. Sa durée est illimitée.

II              Composition

Art. 5 : DES MEMBRES

L’association est composée de ses membres.

L’assemblée générale décide, à la majorité des deux tiers des membres présents, de l’admission d’un membre sur lequel le comité aura fait connaître son préavis.

La votation aura lieu au bulletin secret si la demande en est requise par au moins 5 membres présents à l’assemblée.

Art. 6 : DEMISSION

Est démissionnaire celui qui en aura manifesté la volonté par une lettre au Président ou qui n’aura pas, après rappel, honoré la cotisation pour l’année précédente.

Art. 7 : EXCLUSION

Est exclu, sur décision du comité, celui qui aura porté une atteinte grave à l’association ou à la cause qu’elle soutient. Le droit de recours à l’assemblée générale reste réservé.

III              ORGANISATION

Art. 8 : ORGANES

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • l’organe de contrôle

IV              ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9 : COMPOSITION

L’assemblée générale est composée des membres de l’association.

Elle est réunie une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture d’un exercice annuel ou, en tout temps, sur convocation du comité ou à la demande écrite de 5 membres.

Art. 10 : CONVOCATIONS

Les convocations sont personnelles ; elles doivent anticiper l’assemblée générale d’au moins dix jours et en mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de réunion.

Art. 11 : COMPETENCES

L’assemblée générale a, entre autre, les compétences suivantes :

  • décider l’admission des membres et de statuer sur le recours d’un membre exclu.
  • nommer les membres du comité et de l’organe de contrôle.
  • délibérer sur le rapport de gestion du comité.
  • approuver les comptes de l’exercice écoulé et en donner décharge au comité et à l’organe de contrôle.
  • fixer le montant des cotisations annuelles.
  • discuter les propositions du comité ou des membres.
  • voter toutes les questions mises à l’ordre du jour.
  • dissoudre l’association.
  • Les membres du comité ne votent pas sur sa décharge.

V              COMITE

 Art. 12 : COMPOSITION

L’association est dirigée par un comité d’au moins 3 membres de l’association, nommés pour 3 ans et rééligibles.

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier sont désignés par l’assemblée générale. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées par la même personne.

Pour le surplus, le comité s’organise à la convenance de ses membres.

Les décisions du comité se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est décisive.

Art. 13 : TACHES

Le comité a notamment pour tâches :

  • diriger l’activité générale de l’association
  • convoquer et diriger l’assemblée générale
  • préparer les propositions à soumettre à l’assemblée générale
  • proposer les candidatures régulièrement présentées
  • gérer les fonds de l’association
  • désigner les représentants de DSA aux organismes dont il est membre.

Art. 14 : COMMISSIONS CONSULTATIVES

Le comité peut nommer des commissions consultatives chargées de le renseigner sur tous les sujets en relation avec les buts de l’association.

Si nécessaire, des personnes étrangères à celles-ci peuvent  être appelées à y siéger.

Art. 15 : ENGAGEMENTS

DSA est engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux de deux membres  dèsignés par le comité, au moins. Les courriers et communications ordinaires de DSA peuvent cependant être signés par un seul membre du comité.

VI                ORGANE DE CONTROLE

Art. 16 : DESIGNATION

L’organe de contrôle est désigné par l’assemblée générale sur proposition du comité. Il peut s’agir d’une fiduciaire dont les services sont rémunérés. Il est élu pour une année et est rééligible.

Sa mission consiste à vérifier l’exactitude des comptes de l’association. Il établit à ce sujet un rapport à l’attention de l’assemblée générale.

VII               FINANCES

Art. 17 : RECETTES

 Les recettes de l’association proviennent des :

  • cotisations
  • subventions et subsides
  • dons et legs
  • recettes extraordinaires, telles que le bénéfice des manifestations organisées par DSA.

Art. 18 : BIENS

Les biens de DSA garantissent seuls ses engagements et ni les membres de l’association ni les membres du comité ne sont responsables des dettes sociales.

Art. 19 : AFFECTATION DES DONS ET LEGS

Les dons et legs sont affectés conformément aux vœux du donateur. A défaut de volonté clairement établie, le comité statue.

VIII               DISPOSITIONS FINALES

Art. 20 : MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des présents statuts doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l’assemblée générale décide du sort de l’actif social en observant les impératifs suivants :

  • une attribution de cet actif aux fondateurs est exclue;
  • l’actif sera attribué à une organisation poursuivant des buts similaires à ceux de DSA.

La modification de l’article 20 des présents Statuts a été adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de l’association du 11 septembre 2014

Saxon, le 11 septembre 2014

Les membres fondateurs de Défisport Association

Diego Bischof            Serge Meystre            Annick Geiger

Blaise Mettan            Loriane Salamin

Le Président :                                                    La Secrétaire :

Serge Meystre                                                   Annick Geiger